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Modification substantielle ou notable : bien qualifier l’évolution de votre projet autorisé
Le préfet a signé l’arrêté d’autorisation environnementale, mais le projet ne reste pas figé. Un site d’implantation est ajusté, une capacité augmente, un procédé change ou des ouvrages sont déplacés. Ces évolutions sont fréquentes, que ce soit pendant la conception, le chantier ou l’exploitation.
Une erreur de qualification peut coûter cher. Elle expose à un retard de chantier, à un risque contentieux ou à une régularisation en urgence. Voici l’essentiel pour y voir clair en cinq minutes.
Marchés publics : ce que la loi Climat et Résilience change vraiment
Pendant cinq ans, la loi Climat et Résilience a figuré dans les agendas sans toujours changer les pratiques. Depuis le 22 août 2026, les dispositions de la loi Climat et Résilience sont entrées en vigueur en matière de commande publique. Elles marquent la fin du critère unique de l’offre économiquement la mieux-disante : le choix doit maintenant tenir compte de critères environnementaux.